Conditions
Générales de Vente de
la société TUCOM Bernard Sarl
1 - Conclusion
du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve
aux présentes conditions générales de vente, complétées
ou aménagées par nos conditions particulières,qui
annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions
d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 -
Prix
Nos prix sont stipulés hors taxes et pour un délai de
paiement de 30 jours net pour toute affaires normales et habituelles.
Toute commande d'un nouveau client donnera lieu au règlement
à la commande, sauf dérogation de notre part. Les marchandises
sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de
la commande. Le tarif général est annexé aux présentes
conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve
d'une information préalable de 30 jours. AVIS ET COMMUNICATIONS
3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit
à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition,
soit par délivrance à un expéditeur ou à
un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux
désignés. La vérification des marchandises par
l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise
en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré,
l'acheteur émettra des réserves claires et précises
qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date
de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant
à la réalité des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif,
en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas
de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale
ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure
à 60 jours, après la date indicative de livraison, l'acheteur
aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à
quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le
vendeur et l'acquéreur.
6 –Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution
de la commande et à la qualité des produits. En cas de
défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de
ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des
quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont
exclus de la garantie les défauts et dommages résultant
d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des
conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions,
l'aptitude à l'emploi du produit.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à
30 jours à compter de la date de livraison. En cas de retard
de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Toute somme non payée à l'échéance figurant
sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités
d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt
légal. (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute
somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité
produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire
de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al.
12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Ces
pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Aucun
escompte n'est accordé pour tout paiement au comptant.
8 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, soixante-douze heures après
une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée
de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé
la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages
et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons
deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas
pour la résolution des commandes correspondantes.
9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur
jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques
afférents aux marchandises seront transférés à
l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions
précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes
sera de la compétence du tribunal de Commerce d’Agen.
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